Démarches administratives pour se marier : on vous dit tout !

Futurs mariés
1110 . 2018

De Awa
11/10/ 2018

C’est décidé, vous allez vous marier ! Après avoir annoncé à vos proches : « On va se marieeeeeeeeer ! », il va falloir accomplir un certain nombre de démarches administratives.

Vous pensez que cette première étape est compliquée ? Vous allez bientôt changer d’avis !

Planners vous explique tout, vous allez devenir incollable.

1. Les conditions pour se marier

Commençons par le commencement : avez-vous le droit de vous marier ? Eh oui, pour pouvoir contracter un mariage, plusieurs conditions sont requises :

  • Vous devez être majeurs. Une dérogation peut cependant être accordée par le procureur de la République pour des motifs graves (grossesse généralement).
  • Aucun de vous 2 ne doit être marié. Cela va de soi a priori, mais attention : si vous êtes en instance de divorce ou séparé de corps, vous êtes encore considéré comme mariée par la loi. Le divorce avec votre précédent conjoint doit être effectif. En revanche, si vous êtes pacsé, avec votre futur époux ou quelqu’un d’autre, cela n’a aucune importance puisque le mariage dissout automatiquement le pacs.
  • Vous ne devez avoir aucun lien de parenté ni d’alliance. Le Code civil interdit les mariages en « ligne directe » : impossible de vous marier avec votre père ou votre grand-père (on remercie le Législateur, mais ce n’était pas dans nos intentions !) Il en est de même pour les mariages « en ligne collatérale » : vous ne pouvez pas épouser votre frère, votre oncle ou votre neveu. Cependant, si ça vous tente, vous pouvez épouser votre cousin germain, c’est ce qu’a fait Christine Boutin et c’est légal !
  • Pour terminer, évidemment, vous devez être tous les 2 consentants !

 

2. Les formalités à la mairie

Pour vous marier, vous passerez obligatoirement par la case « mairie ». C’est là que tout va commencer : vous allez déposer un dossier et choisir la fameuse date.

a. La mairie, oui, mais laquelle ?

Vous déposerez votre dossier dans la mairie qui célébrera votre union. Attention, le choix est limité – vous imaginez bien les conséquences si l’on avait champ libre : les mairies de bords de mer seraient prises d’assaut !

 

  • Le cas le plus simple : vous vous mariez dans la commune de votre domicile. Si vous ne vivez pas dans la même ville que votre futur conjoint, vous avez le choix. Vous vivez à Paris, lui à Lyon, eh bien ce sera, au choix, Paris ou Lyon. Aucune condition d’ancienneté du domicile n’est prévue : même si cela ne fait que 3 mois que vous vivez à Paris, vous avez le droit de vous marier dans cette ville.
  • La commune de résidence : si vous habitez de façon stable (au minimum le mois qui précède la publication des bans) dans une commune qui n’est pas celle de votre domicile, vous pouvez choisir cet endroit. Si, par exemple, pour des raisons professionnelles, vous devez vivre durant plus de 1 mois en continu à Brest, cette ville pourra célébrer votre mariage.
  • Chez les parents : il est légal de se marier dans la commune de résidence principale ou secondaire de ses parents. Quand vous aviez 14 ans, vous boudiez quand il fallait aller à la maison de campagne, vous allez peut-être enfin changer d’avis !
  • Un cas particulier : le mariage à l’étranger. Si vous voulez vous marier à l’étranger et que l’un de vous deux au moins est de nationalité française, c’est à l’ambassade de France ou au consulat que vous devez vous adresser en premier lieu avant de contacter éventuellement l’autorité locale.

b. Le dépôt du dossier

Une fois que vous avez choisi la commune qui célébrera votre mariage, vous devez retirer un dossier et le compléter avec des pièces justificatives. Pour le dépôt, certaines mairies exigeront un rendez-vous, d’autres pas. Voici la liste des pièces à fournir :

 

  • L’original et la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
  • La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si le service qui délivre l’acte est à l’étranger).
  • Un justificatif de domicile ou de résidence — le vôtre ou celui de vos parents si vous vous mariez chez eux. Éventuellement, une attestation d’hébergement (à condition de l’accompagner d’un justificatif valable type facture).
  • Un certificat de notaire si vous faites un contrat de mariage (pas de panique, on vous explique ça un peu plus loin !).
  • Pour vos témoins (2 témoins minimum, 4 maximum) : quelques informations les concernant (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse) et la photocopie de leur pièce d’identité. Ils doivent bien entendu être majeurs.
  • Une attestation sur l’honneur de célibat.
  • Si vous avez eu des enfants avant le mariage : les actes de naissance de moins de 3 mois et le livret de famille.
  • En cas de veuvage ou divorce, la mairie vous demandera aussi l’acte de décès du conjoint défunt ou le jugement de divorce.
  • Si vous et/ou votre futur époux êtes de nationalité étrangère, on vous demandera un certificat de coutume et un certificat de célibat.

 

Vous irez donc à la mairie, votre dossier sous le bras pour le déposer. Vous devez être présents tous les deux. L’officier d’état civil vérifiera les pièces justificatives et planifiera peut-être une audition. On se détend, ce n’est pas l’oral du bac, c’est simplement une procédure pour vérifier qu’il ne s’agisse pas d’un mariage forcé ou de convenance (« mariage blanc »). Dans les textes, cette audition est obligatoire sauf si l’officier la juge inutile.

C’est au moment du dépôt du dossier que vous réserverez la date ! Vous aurez peut-être le choix de l’heure, mais cela dépend des mairies. La cérémonie doit avoir lieu au minimum 11 jours après la publication des bans. Vous allez probablement déposer votre dossier longtemps en avance, sachez alors que certaines municipalités ne bloquent les dates que pour l’année en cours. Si c’est le cas dans votre commune, vous devrez revenir début janvier de l’année souhaitée. Hormis les 11 jours légaux et incompressibles, le fonctionnement est différent d’une mairie à l’autre, certaines font preuve de souplesse, d’autres moins… Renseignez-vous.

c. La publication des bans

Il s’agit de l’annonce officielle de votre mariage. Sur un panneau municipal sont inscrits vos noms, prénoms, professions et domiciles. Cette annonce obligatoire reste affichée 10 jours précédant la date du mariage. La publication des bans est une ancienne tradition chrétienne toujours en vigueur. Son but ? Elle est l’équivalent du fameux « Si quelqu’un s’oppose à cette union qu’il parle maintenant ou se taise à jamais ». Mais comme nous ne sommes pas au cinéma, votre ex ne pourra pas surgir sur son destrier en criant « Je m’oppose ! » Il existe des cas précis strictement encadrés par la loi : vous êtes mineure et vous n’avez pas demandé l’autorisation à papa-maman, vous souffrez de démence ou alors vous êtes déjà mariée et votre mari (évidemment !) n’est pas d’accord.

d. La célébration du mariage

10 jours après la publication des bans, la cérémonie peut avoir lieu à la mairie ou (depuis 2016) dans un autre bâtiment communal. Elle est conduite par le maire ou l’un de ses adjoints et la porte doit rester ouverte — mais votre ex aura beau s’opposer encore une fois, cela ne fonctionnera toujours pas !
Si vous avez prévu un mariage religieux, celui-ci doit obligatoirement avoir lieu après le mariage civil (si ce n’est pas le cas, ce n’est pas vous, mais le ministre de culte qui risque d’être poursuivi).

 

3. Le contrat de mariage

Le mariage est un magnifique acte d’amour, mais il a aussi une valeur juridique. Il vaut mieux prévoir les problèmes au moment où tout va bien. Donc, même si ce n’est pas drôle, vous serez amenés à parler du contrat. Il n’est pas obligatoire, il relève d’un choix de couple et se signe chez le notaire. Celui-ci vous délivrera un certificat que vous joindrez à votre dossier pour la mairie. Si vous ne faites aucune démarche, vous serez d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Il existe 4 régimes, vous allez tout comprendre :

 

  • Le régime de la communauté réduite aux acquêts : ce qui vous appartenait avant le mariage continue à n’appartenir qu’à vous. En revanche, tout ce qui est acquis pendant le mariage, peu importe qui l’a payé, appartient à vous 2 — que ce soit des biens matériels, patrimoniaux ou des revenus. Par exemple, si vous avez gardé votre studio d’étudiante, il appartiendra toujours à vous seule, mais si vous le louez, les loyers perçus durant le mariage appartiendront au couple. Cependant, quand vous hériterez de vos parents, même mariée sous ce régime, vous serez la seule bénéficiaire.
  • Le régime de la communauté universelle : c’est très simple, c’est le principe du « tout ce qui est à moi est à toi ». Vous partagez tout, même votre ancien studio d’étudiante et le futur héritage de vos parents. Seuls les biens propres par nature (vêtements, biens professionnels…) restent votre propriété exclusive. Pas besoin donc de couper en 2 la garde-robe !
  • Le régime de la séparation de biens : c’est l’inverse du précédent. « Tout ce qui est à moi reste à moi et tout ce qui est à toi reste à toi », peu importe la date d’acquisition, avant ou pendant le mariage. Ainsi, les loyers que vous percevez de votre studio d’étudiante continuent à n’appartenir qu’à vous seule.
  • Le régime de la participation aux acquêts : c’est un mélange de séparation et de communauté. Durant le mariage, tout est séparé comme dans le régime de séparation de biens (revenus, héritages…). Mais si un jour le mariage est dissous, celui qui s’est enrichi doit la moitié à l’autre.

 

Concernant les dettes contractées durant le mariage, quel que soit le régime choisi, la loi reste la même. Vous êtes solidaires des dépenses liées à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants. Mais en cas de dépense excessive par rapport au train de vie habituel, il n’y a plus de solidarité. Imaginons que vous achetiez une voiture pour pouvoir travailler, votre conjoint est solidaire de cette dette. Par contre, si, sur un coup de folie, vous vous offrez une voiture de sport flambant neuve pour faire baver d’envie vos collègues alors que vous n’en avez pas les moyens, votre conjoint n’est plus solidaire.

Vous le voyez, le choix de tel ou tel contrat dépend de nombreux facteurs personnels. Rassurez-vous, les notaires sont là pour écouter vos besoins et tout vous expliquer dans les détails. De plus, chaque régime peut être personnalisé avec des clauses particulières. Votre notaire peut vous rédiger un contrat sur mesure. Enfin, tout est évolutif, vous avez le droit, après 2 ans de mariage, de changer de régime si celui que vous aviez choisi au départ ne vous convient plus.

 

4. Et après le mariage??

Ça y est, vous êtes officiellement mari et femme. Mais du côté de l’administration, ce n’est pas tout à fait terminé…

  • Allez-vous changer de nom de famille ? Ce n’est pas une obligation, vous pouvez prendre le nom de votre époux, garder votre nom de naissance ou accoler les 2 dans l’ordre que vous souhaitez (Dupont-Durand ou Durand-Dupont). Quoi qu’il en soit, ce n’est qu’un nom d’usage qui ne remplacera pas votre nom de naissance sur les actes officiels.
    Les mentalités évoluent et c’est une bonne nouvelle?! Savez-vous que depuis 2011, Monsieur a le droit de prendre le nom de Madame??
    En cas de changement de nom, il faudra avertir plusieurs organismes : les assurances, la banque, la CAF, la CPAM, la mutuelle, les fournisseurs d’eau et d’énergie, votre employeur, la poste, les impôts et la mairie pour votre carte électorale. Vous devrez aussi faire les démarches pour modifier votre carte d’identité, votre passeport et votre carte grise (inutile en revanche de faire remplacer votre permis de conduire). Sur mon.service-public.fr, vous pourrez grouper les demandes de changement de nom auprès des administrations publiques. Un petit conseil de Planners : si vos billets d’avion pour votre voyage de noces sont sous votre nom de naissance, attendez de rentrer pour faire changer vos papiers !
  • Même si vous ne changez pas de nom, vous devez informer le centre des impôts, la CPAM, la CAF et votre employeur que vous vous êtes mariée.
  • Si l’un de vous 2 n’a pas d’activité professionnelle, il peut être rattaché au régime d’assurance maladie du conjoint.
  • Vous pouvez demander à bénéficier tous les 2 de la même mutuelle.

 

5. On récapitule

Pour que les démarches administratives soient limpides, on résume :
1/On retire le dossier à la mairie.
2/On remplit le dossier et on réunit les pièces justificatives.
3/Si on veut faire un contrat, on prend rendez-vous chez le notaire (cela peut être aussi la 1ere étape).
4/Le dossier est complet, on va à la mairie (avec ou sans rendez-vous) déposer le dossier et éventuellement passer une audition. On fixe la date avec l’officier d’état civil.
5/C’est le jour J?!
6/On avertit tous les organismes que l’on s’est mariés et, le cas échéant, que l’on a changé de nom.

Ça y est, vous êtes incollable sur les démarches administratives pour votre mariage. Maintenant que vous avez tout compris, vous allez pouvoir consacrer votre énergie au meilleur : la préparation de votre fête !
Alors, avez-vous découvert une chose que vous ignoriez ? Dites-nous tout en commentaire !

Tags:
  • #front
Partage:

Vous aimerez aussi...



1 Commentaire(s)

Champ email invalide

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Laisser un commentaire