“Condition Générales D'utilisation

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site PLANNERS et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.

Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout utilisateur du site PLANNERS.

Les coordonnées de PLANNERS sont les suivantes : BT MEDIA, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2.000 euros dont le siège social est situé 128 Rue de la Boétie 75008 Paris et représentée par Monsieur Benjamin TURC.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant l’utilisation.

Ces Conditions Générales d’utilisation pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de d’utilisation du site.


ARTICLE 2 - Mentions légales

L'édition du site PLANNERS est assurée par la Société BT MEDIA, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 2.000 euros dont le siège social est situé 128 Rue de la Boétie 75008 Paris et représentée par Monsieur Benjamin TURC

Le Directeur de la publication est Monsieur Benjamin TURC.

L'hébergeur du site PLANNERS est la Société OXYD, société à responsabilité limitée au capital de 33.000 euros € dont le siège social est situé au 1 Rue Mozart 92110 CLICHY.


ARTICLE 3 - Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des Conditions Générales d’Utilisation :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ARTICLE 4 - Responsabilité de PLANNERS

Le choix et la commande auprès d’un prestataire présent sur le site est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de PLANNERS.

PLANNERS n’est pas responsable des délais ou de l’impossibilité des prestataires proposés par le site à respecter leurs obligations en application des conditions conclues avec l’Utilisateur.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de PLANNERS qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de [Nom du site] qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.


ARTICLE 5 – Accès au site

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information
  • annonces classées
  • mise en relation avec des prestataires spécialisés
  • publication de commentaires / d’œuvres personnelles.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de PLANNERS.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse à compléter.


ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de PLANNERS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.


Article 7 - Données personnelles - RGPD   

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

  • Sont notamment enregistrées, lors de la création du compte/profil de l’Utilisateur, le nom, prénom, date de naissance, date du mariage, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que les données de connexion ;
  • Lors de la connexion au site, sont notamment enregistrées, les données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • Lorsque l’Utilisateur communique avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
  • Certaines des données (en particulier nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles d’avoir été transmises à PLANNERS, avec l’accord préalable de l’Utilisateur, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement des données sera régi par les présentes stipulations.
  • Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectes les nom, prénom, adresse électronique et le message de l’Utilisateur.

Les utilisations des données personnelles sont principalement les suivantes :

  • accès et utilisation du site et notamment l’envoi de newsletters ;
  • vérification et authentification de vos données ;
  • optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
  • lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
  • gestion de la relation avec l’Utilisateur;
  • fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, de ses préférences et centres d'intérêts ;
  • envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, des préférences et centres d'intérêts de l’Utilisateur.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué́ au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part de l’Utilisateur de fournir des informations obligatoires, l’Utilisateur pourra ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Les informations personnelles de l’Utilisateur sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services de PLANNERS.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité́ et la sécurité́ des données personnelles de l’Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité́. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des taches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’Utilisateur, sans autorisation préalable de l’Utilisateur. Il est précisé́ que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données de l’Utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité́ avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le site s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données de l’Utilisateur sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Mettre à jour ou supprimer ses données en se connectant à son compte et en configurant ses paramètres ;
  • Exercer son droit d’accès, pour connaitre les données personnelles qui le concernent ;
  • Demander la portabilité́ de ses données ;
  • Demander la limitation du traitement de ses données ;
  • S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ; s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par les services du site, de ses coordonnées pour l’envoi des promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations concernant l’Utilisateur aient été transmises directement par l’Utilisateur ou par des partenaires tiers à qui l’Utilisateur les a communiquées.



ARTICLE 8 – Utilisation des cookies

Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). L’Utilisateur la possibilité́ de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.

Un Cookie est une information déposée sur l’appareil de l’Utilisateur de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’Utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service de PLANNERS.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de la part de l’Utilisateur, conservées plus de 13 mois.

L’Utilisateur a la possibilité́ de désactiver les Cookies depuis les paramètres de son navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


ARTICLE 10 - Litiges

Tous les litiges auxquels l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le site et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.